Au moment de former un couple, mariage ou PACSE, un régime nommé matrimonial encadre la part d’héritage destiné au conjoint survivant. Le choix du régime matrimonial n’est pas sans importance, il définit les règles de gestion de l’argent dans le cercle du couple jusqu’à sa séparation, que ça soit par le décès ou à la demande d’un des deux conjoints.
Alors il est très important de choisir le régime le plus adapté afin de mieux se protéger.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts:
C’est le régime pratiqué d’office, on peut dire que c’est le standard en l’absence de contrat de mariage ou de choix autre par l’un des deux conjoints. Tous biens immobilier posséder avant l’union sont en propre et aussi les biens revenant de l’héritage ou de donation courant votre union. Ce sont tous les biens dont la prpriété est acquis pendant votre union, que le financement soit à deux ou seul, la propriété est en indivision. Il est possible de procéder à une donation entre époux afin de léguer plus de droits sur la succession le jour du décès du donateur.
Le régime de la communauté universelle:
Ce régime met en commun tous les biens sauf mention du contraire, que le bien ait été acheté avant ou pendant l’union.
Le régime de la séparation de bien:
Sous ce régime les biens ne sont jamais en communs quelque soit la situation. Pour les biens achetés à deux, la propriété est égal au prorata de l’appaotr amené par chacun lors de l’achat. Il permet de protéger son patrimoine pour le gérant de société ou le professionnel libéral, mais aussi l’entrepreneur…
Si vous êtes pacsé, vous dépendez du régime matrimonial de la séparation de bien. Si vous souhaitez protéger votre conjoint alors la rédaction d’un testament ou procéder à une donation, ou encore optez pour un régime de donation reste les seules solutions.